Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

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Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... du commerce sa fusion avec la société Security Vision Concept SA, établie au Luxembourg. L’Amtsgericht Neuwied a ... puisse exercer sa liberté d’établissement. Ce concept permet de comprendre comment, tout en appliquant des ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... d’étudier les différences d’interprétation du concept du COMI tel qu’il existe dans le Chapitre 15 du ... substantiellement lié à l’incertitude entourant le concept du COMI. Différentes solutions sont avancées par la ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... WL 319887, at *3 (S.D.N.Y., 2002)). Cet acte exprime le concept de compétence extraterritoriale et n'a ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... impossibilité? Nous nous limiterons à l’étude de ce concept en matière d’éducation, tel que présenté dans ... supérieur (traduction de « compelling interest »), le concept de la justification rigoureusement précise et ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... (ARMT). L’interopérabilité est également un concept clé pour la concurrence entre les différentes ... la MTP risque d’être entièrement neutralisée. Le concept de reverse engineering est dans le même temps un ...
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Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

Soumis le 05/11/2018 par Nina Kervel dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... petit pincement au coeur que je souhaite vous parler d'un concept original déjà amorcé dans certains pays ...