L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... est parfaitement inconnu aux Japonais, mais une exposition fait alors parler d’elle et de plus en plus d’interêt ... sa signification artistique première pour devenir un art fait par des personnes en situation de handicap . En effet, ... pour les organisateurs de choisir des artistes pour qui le fait d’être exposé pourrait avoir un impact positif sur ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad , le juge fait ressortir les hypothèses où l’immunité ... fonds affectés à une activité de souveraineté ou de service public et ceux provenant d'une simple activité ... international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, ...Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... de la responsabilité pour faute et celle pour le fait des choses (A). Cela limite les instruments disponibles, ... et celles de la responsabilité indirecte, pour un fait d’autrui, ou objective, pour le fait des choses que l’humain a sous garde. Ces ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qu’il est possible d’imposer aux prestataires de service dans le cas de violations présumés des droits de ... ou le blocage, ou, dès qu’il a eu connaissance du fait que cette information a été retirée ou bloquée sur ... Nous le verrons dans la deuxième partie de ce commentaire en étudiant comment concrètement la ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature globale de cet outil. La vie commerciale ... avantage de la disponibilité des noms de domaines du fait de l’absence par les « victimes » d’une ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A l’inverse, la nature temporaire du TPIY, ainsi que le fait qu’il juge de la responsabilité des individus et non ... les conséquences juridiques. Ceci s’explique par le fait que les tribunaux internationaux font preuve de grande ... lequel l’Etat n’engage sa responsabilité pour le fait d’acteurs non étatiques que si l’Etat a ordonné ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne