L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de ... la question de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands ... pour tous les Etats. Cet article retranscrit en fait un principe bien établi en Droit International Général et ...
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quant à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en ... de prendre des décisions définitives. Initialement, le Droit international de l'environnement a tenté de consacrer, ... autre principe, mais l’accord SPS n’écarte pas le respect de certaines limites. Celui-ci vient spécifier les ...
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rang que le copyright américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée ... auteurs bénéficient de droits d’attribution et de respect à l’intégrité de leurs œuvres. En vertu de ce ... une autre limite à l’application de ces droits moraux par une liste d’exceptions. Il est enfin précisé que ...
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé par l'Union Européenne, cet article propose d'analyser les ... au niveau international. Il commence par rappeler le principe selon lequel l'octroi d'une nationalité relève du ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à l’eau en tant que droit économique, social et ... revient aux élus, certains craignent le non respect du principe de séparation des pouvoirs. En réponse ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente ... Peter Schrader et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article ... allemande est impérative lorsqu’elle sert à assurer le respect de standards minimaux établis en droit du travail. ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
Philippe Guez Contrairement au droit français qui admet clairement le principe du transfert ... espagnol, cette particularité légale telle qu’établie par l’article 1473 du Code Civil Espagnol (CCE) a des ... français (CCF). La Cour de Cassation sanctionne le non respect de cette obligation (Cass. Civ 1ère, 10 mai 1989). ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... que la nullité de la décision de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les ... une décision effective de l’employeur. Partant du principe que l’employeur entendait procéder à ces ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des ... devoir de passivité des dirigeants pendant l’offre, le principe d’égalité de traitement mais aussi les ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les droits internes de la ... de conflit de lois ne l´étant pas, l´élaboration d´un droit uniforme de la vente internationale a rapidement été ... une évolution à venir ». Elle a fait place au principe du consensualisme. L´article 11 indique que « le ...