Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... fondamental qui ne peut entrainer ni en Espagne et ni France, lorsque son exercice est légal et qu'aucune faute du ... les mêmes exigences. Tous ces faits peuvent entrainer la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale du ... affecte une autre entreprise mais qui est en relation avec l'entreprise qui n'est pas en grève (Tribunal Supremo ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... applicabilité directe, effet direct, monisme, France, États-Unis, CIJ, Avena Bien que déjà amorcé au ... siècle, notamment après la Seconde Guerre Mondiale avec le développement des Nations Unies et des échanges ... son application en contrariété à une loi étatique. La mise en œuvre d'un arrêt de la CIJ requiert, d'après la ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... MM. Gbagbo et Blé Goudé ont déposé une demande de mise en liberté devant la CPI. La Chambre de première ... les juridictions disposent pour rendre leur décision. En France, sauf s’il donne une suite favorable à la demande, ... République française, de la République fédérale d’Allemagne, de la République italienne et de la République ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue à trois ... qu’à deux niveaux : la branche et l’entreprise. En Allemagne, la négociation de branche constitue le pilier de ... groupements professionnels et donne lieu en pratique à la mise en œuvre de la loi négociée . Cette différence dans ... Mot-clés: négociation collective
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... pour la totalité des titres accompagnés d’un droit de vote, à un prix équitable pour permettre aux minoritaires ... principe d’égalité de traitement constitue un paradoxe avec le principe de protection de l’actionnaire ... des minoritaires, prévoit des conditions quant à la mise en œuvre des mécanismes de squeze out et de sell out . ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... de l’Union. Les réactions contrastées à cet arrêt en France et en Allemagne témoignent des difficultés de conciliation qui ... un contrôle de proportionnalité strict des moyens de mise en œuvre de cet objectif (v. CJCE, Mangold préc., ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands ... demandent réparation à la République fédérale d’Allemagne de la mort de leurs proches et des dommages ... Civil allemand ( Bürgerliches Gesetzbuch ) en relation avec l’article 34 de la Loi Fondamentale ( Grundgesetz ) ...
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une ... fil conducteur de la Cour de cassation était celui de la mise à disposition du salarié à l’égard de son ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec une particularité intéressante, puirqu’elle ... d’auteur. La question s’était tout d’abord posé avec les logiciels, puis les banques de données, et enfin ...