Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. ... impact », frappant les personnes appartenant à un groupe ethnique ou racial donné, qui ne peut être justifié ... objective de la discrimination indirecte, l’action positive (article 5), la nationalité ou les limites aux ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... de répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination. Il est permis à la victime présumée de se contenter de prouver l'apparence d'une discrimination, la charge de la preuve contraire reposant ... ce mécanisme reposant sur une présomption de discrimination? Si les cadres juridiques français et ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de ... concernent tous des chrétiens pratiquants se plaignant de discrimination de la part de leur employeur. Dans le premier ... et l’obligation de l’employeur de promouvoir la non-discrimination et donc la lutte contre l’homophobie. Le ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de ... concernent tous des chrétiens pratiquants se plaignant de discrimination de la part de leur employeur. Dans le premier ... et l’obligation de l’employeur de promouvoir la non-discrimination et donc, entre autre, la lutte contre ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... de traitement, intimement lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme ... ). Le procès en cours des néonazis allemands issus du groupe clandestin NSU (« Nazionalsozialistischer, ... définit indirectement le terme de « discrimination positive » comme « une inégalité de traitement » qui ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... pour violation du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il s’agit de la première fois que la CIADH reconnaît un cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Cet ... Séminaire international sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre 2013, Faculté de Droit, Université de la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les Etats-Unis ont signé, mais non ... minorités [34] . Les mesures dites de « discrimination positive » semblent donc contraires aux standards ... ( Dec. 2006). - Hurst, William F. IV, "Court Review: Volume 42, Issue 3-4 - Book Review: A Judge's ... Mot-clés:
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... vient remplacer l'Equal Pay Act de 1970 ainsi que le Sex Discrimination Act de 1975 , le Race Relation Act de 1976 , le Disability Discrimination Act de 1995 mais aussi l'Employment Equality ... . Néanmoins l'Employment Appeal Tribunal et la Court of Appeal (Cour d'Appel) ont rejeté cette ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime ... des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination. Une norme similaire ayant pour but ... AGG. 1. Landesarbeitsgericht Niedersachsen (12.03.2010 - 10 Sa 583/09as) „Nach der gesetzlichen Beweisregelung ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et d’autre part, étend au maximum la définition du « groupe national», un des éléments phares du génocide. Le ... a estimé qu’ « à partir du 24 mars 1976 jusqu’au 10 décembre 1983, les forces armées ont pris illégalement ... du groupe, il faut alors aussi choisir entre une approche positive ou négative. L’arrêt Procureur c/ Goran Jelesic ...