Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... internationaux auxquels cet Etat a adhéré en matière de lutte contre le terrorisme (II) et enfin nous étudierons quelques ... à savoir les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, et la ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... en 2003 a profondément transformé le droit anglais de la preuve. Depuis son entrée en vigueur en Décembre 2005, les ... régimes appliqués en droit français et anglais de la preuve. Ce billet s’appuie sur l'article de Gregory ... à une question qui lui a été posée lors d’un contre interrogatoire ayant pour objectif d’obtenir ladite ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... StGB)[3], qui condamne la « fornication contre-nature » (« widernatürliche Unzucht ») entre ... quant à l’orientation sexuelle[10]. Parallèlement, la lutte pour l’élargissement des droits des couples ... « Diskriminierungsverbot », à savoir le principe de non-discrimination fondé par exemple sur le sexe, les origines, ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... (le moyen frauduleux par lequel a été obtenu la preuve de la faute). En droit espagnol, le licenciement ... droit français) interposé par l'entreprise Caprabo S.A. contre la décision du Tribunal social n°9 de Barcelone du 8 ... Enfin il sera nul lorsque la cause relèvera d'un cas de discrimination interdit par la Constitution ou la loi, ou ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... mesure qui cherche un compromis dans un système où la discrimination entre couples homosexuels et hétérosexuels ... Bavière, de la Saxe et de la Thuringe ont porté la 'loi contre la discrimination des unions homosexuelles' (Gesetz ... Le commandement de protection est un commandement de lutte contre les imitations et parodies ((1), Papier, §3). ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... fortement hiérarchisée et, malgré l'interdiction de la discrimination fondée sur la caste et la prohibition de ... loin d'être atteinte. C'est pourquoi les mesures de discrimination positive, depuis longtemps en vigueur dans le ... comme juridiques et gagnent de nouveaux secteurs. La discrimination positive en Inde a une existence ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
Camille Roques Guantanamo : lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A ... détenus après la Deuxième Guerre Mondiale en Allemagne étaient privés du privilège d’Habeas. Ainsi, ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation intitulée ... par le DSA , réduisant de facto l’efficacité de la lutte contre la haine en ligne dans ces deux pays (II). I ... a donc ici été largement ralenti, contrairement à l’Allemagne, où s’est rapidement développé un régime de ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... Elle a dominé l’application internationale de la lutte contre la corruption jusqu’au milieu des années 2000, ... au sein de ces filiales avait été fait aux personnes en charge mais qu’aucune mesure n’avait été prise. Les ... Mot-clés: