Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe ... à l’égalité de traitement. Le droit à l’égalité est un droit universel reconnu notamment par la déclaration ... par tous les États membres de l’UE. L’égalité est en outre affirmée par la Charte des droits fondamentaux ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... introduit une inversion de la charge de la preuve ; c’est la personne morale et non pas le Ministère Public qui ... La présomption d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit ... que le prévenu soit réputé innocent tant qu’il n’est pas condamné. L’aménagement de la charge de la preuve ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Résumé de 500 signes : le harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait l’objet de ... délit de harcèlement moral. La France, quant à elle, est déjà dotée d’une telle loi depuis le 17 janvier 2002 ... droits des personnes qui en sont victimes ou témoins. C’est donc dans ce contexte que le délit de harcèlement moral ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... du ministère de la défense. Le but de cet examen est de déterminer si les inventions pour lesquelles sont ... autorités de la défense nationale si un tel intérêt est trouvé sont considérablement extensifs, la raison ... d’une véritable stratégie militaire commune. Il n’est ainsi pas surprenant que les États-Unis, clé de voûte ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
Olivier Leclerc Le silence est d’or. En effet, peut-on demander à quelqu’un de ... pouvant, de plus, amener à sa propre condamnation ? N’est-ce pas contraire au Droits de l’Homme et au principe ... au profit de l’autre. Selon la maxime, « le silence est d’or, la parole est d’argent ». Comme le fait ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... Le juge, selon l’opinion dominante des deux pays, n’est que l’interprète du droit, et non un créateur, rôle ... En principe, le législateur, auteur de la loi, est l’unique détenteur d’un tel pouvoir, la ... rôle d’interprète de la règle de droit. L’enjeu est de taille, puisqu’il concerne l‘organisation du droit ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... génétiques (Gendiagnostikgesetzt) du 31 juillet 2009 est une loi spécifique en allemagne : elle interdit en effet ... la loi allemande contre les discriminations génétiques est hautement symbolique. Les diverses dispositions de cette ... certains corps médicaux.) La majeure partie de cette loi est cependant entrée en vigueur en Allemagne le 1 février ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... et moraux de l’auteur de l’œuvre parodiée. Il est particulièrement intéressant d’analyser ces difficultés en comparant la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ... aux parodistes une liberté proche de celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... celle d'un adulte ? La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les ... protection pour les mineurs lorsqu’ils témoignent? C’est à ces questions que propose de répondre ce billet ... en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise