La grève dans le droit du travail français et allemand
... s’agit donc de comprendre comment une telle différence peut s’expliquer en comparant les régimes juridiques de la ... au-delà du cadre de l’entreprise, une seule personne peut se déclarer gréviste. Le droit de grève appartient ... aussi d’un salarié qui se rend sur son lieu de travail sans travailler ou en exécutant son travail de façon ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... la possibilité de mettre fin à la relation de travail sans avoir à fournir de justification. L’arrêt Payne ... 507 (1884) dispose ainsi : « Toute personne peut renvoyer ses employés “at will”, quel que soit ... à craindre de répercussions légales. A fortiori il peut les menacer de renvoi sans commettre d’acte ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi ne traite spécifiquement de ce cas. L’acte peut être considéré comme un homicide, acte de tuer volontairement ou il peut être qualifié de « meurtre » ou encore de « non ... sa demande Demande volontaire, réfléchie et répétée sans pression extérieure Patient majeur ou mineur émancipé ...
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... au droit d’auteur permettant d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur. Si les droits ... un jugement sur l'interprétation de ces exceptions. Il peut être intéressant de commenter et comparer cet arrêt ... instance et de la Cour d'appel divergent sur ce point. On peut donc se demander dans quelle mesure le « fair use » ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... question. La détermination d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les ... correspondance, 1895), notamment les électroniques, il se peut qu’il y ait dans certains cas un défaut de présence ... dès lors le transfert matériel de la chose vendue ne peut se faire immédiatement. Cela n’empêche pas pour ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du Code civil. L’article 545 dispose ainsi que « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est ... propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité ... a construit au-delà des limites de son immeuble, sans qu’on puisse lui imputer une faute intentionnelle ou ...
La grève
... feraient partie des moins grévistes en Europe. On peut se demander si cela relève du cliché ou de la ... sauvage » étant alors prohibée, en France la grève peut être décidée en toute opportunité par les salariés, ... que « le droit de grève permet au salarié de suspendre sans le rompre son contrat de travail, mais ne l’autorise ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... 2016. Cette interrogation reflète bien la place que le terrorisme occupe aujourd’hui dans les consciences, on ne ... régionales et internationales font de la lutte contre le terrorisme une de leurs priorités absolues. Les Etats-Unis ... l’année qui vient de s’écouler, un lourd tribut au terrorisme. Les opérations de combat traditionnelles, sous ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont été commises sur le Réseau. La cybercriminalité peut prendre trois formes différentes. Tout d’abord, ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... criminalité tant aux niveaux national qu’international. Terrorisme et liberté d’expression sur Internet : ...