La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... similaires auxquelles les deux systèmes font face, on pourrait imaginer un régime commun aux deux pays en matière ... déplorables accordés par les diverses commissions pourrait être qualifié de négligence grave. De plus, on pourrait même se demander s’ils n’ont pas commis une ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... que les solutions soient identiques. Pourtant, on pourrait se demander si la protection du jeu vidéo se fait ... Si l’on estime qu’il est une seule œuvre qu’on pourrait qualifier « d’unitaire », alors on pourra ... la brevetabilité des logiciels. Si tel est le cas, il se pourrait que la protection du jeu vidéo ne soit plus ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... où prévaut traditionnellement une approche moniste, l'on pourrait lire cette décision comme soulignant le refus de ... sur le fondement de l’art. 41 de la Convention ne pourrait mettre un terme » ( article 626-1 du Code de ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... essentielle entre les articles 32 et 32a UrhG On pourrait penser qu’il n’existe pas de différences entre ... les articles 32 et 32a UrhG Pour éviter les abus auxquels pourrait donner lieu le recours au forfait, le législateur a ... la prévision insuffisante des produits de l’œuvre pourrait correspondre au cas où les recettes dépassent les ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... apportant des solutions différentes pour se demander quel pourrait être le comportement des parties à un contrat ... qu'un bouleversement dans l'économie du contrat pourrait constituer un empêchement à l'exécution de ... une liste limitative des cas pour lesquels le contrat pourrait être résolu et la survenance d'un bouleversement ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... donne lieu à une possibilité de cumul. [7] Une partie pourrait ainsi mettre en cause la responsabilité ... responsabilités (A). D’autre part, le droit français pourrait évoluer vers l’adoption d’une règle moins ... économiques relatifs au contrat). Le droit français pourrait donc évoluer vers une conception moins rigide de la ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... réglementations nationales. Mais d’un autre côté, on pourrait invoquer qu’un effet direct aiderait à garantir ... Il assurerait l’autorité du droit de l’OMC et pourrait constituer un exemple pour les autres membres de ... illégal des institutions de l’Union, l’UE pourrait être tenue de réparer le dommage encouru par des ... Mot-clés:
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... donc apparemment la règle par défaut qui ne pourrait être renversée que par un contrat de travail à ... à l’employeur lors du licenciement. Une Cour pourrait par exemple exiger l’existence d’une cause ... à être adoptée par d’autres juridictions cela pourrait donner au juge américain la marge de manœuvre ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... des coutumes et des traditions indigènes et collectives. Pourrait-on se servir de la propriété intellectuelle pour ... de provenance pour préserver leurs traditions. Cela pourrait leur permettre d’améliorer leurs revenus en ... tels la danse, les costumes, les fables, les rituels, pourrait être protégée par la propriété intellectuelle. ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... des marchandises en Europe. Le Cadre Commun de Référence pourrait jouer un rôle essentiel à cet égard. Il serait ... Etat pourtant européen. Pour les nouveaux instruments, il pourrait s’agir d’une harmonisation totale : aucun Etat ne pourrait appliquer de règles plus strictes que celles ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire