La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... circulation. Pour G.S. Karydis, cette nouvelle disposition pourrait constituer, une source d’inspiration très utile pour le juge communautaire. Il pourrait réserver un traitement moins sévère aux mesures ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... jusqu’alors se montrait plutôt laxiste en la matière, pourrait rattraper son retard grâce à la proposition d’un ... matière, afin de dégager des lacunes et/ou avancées qui pourrait préfigurer un texte adopté au niveau de l’Union ... der Leyen à la présidence de la Commission européenne pourrait se révéler prometteur. Sous l’impulsion de la ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... de l'intérieur Britannique, estime que cette population pourrait représenter entre 300 000 et 500 000 personnes, ... etc). La Cour Européenne des Droits de l’Homme pourrait être toute aussi sévère concernant l’ ... à la lecture de l’arrêt I.M c. France , la loi de 2016 pourrait être considérée violer l’article 13 de la ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... (l'oeuvre) ". Devant un tribunal français, Google pourrait faire valoir ces exceptions-là pour s'affranchir de ... Cass Ass Plén., 30 octobre 1987). Un juge français pourrait considérer une base de donnée bibliographique ... qu'elle est nécessaire! L'outil de recherche de Google ne pourrait pas fonctionner pleinement si Google ne copiait pas ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
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... des solutions en droit. La nécessité d’un tel texte pourrait alors être remise en cause. La propriété est le ... Un possible retour à la solution napoléonienne pourrait être en marche… II – Un possible retour à la ... pour le moins assez proche du droit français. On pourrait donc remettre en cause l’efficacité et la ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des preuves suffisantes auront établi que cette règle ne pourrait être rejetée par n'importe quel Etat civilisé ». ... des preuves suffisantes auront établi que cette règle ne pourrait être rejetée par n'importe quel Etat civilisé ». ... en droit interne Anglais, mais plutôt sa substance. On pourrait alors en conclure que les règles internationales ...
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L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... marge de manoeuvre livrée aux moteurs de recherches, pourrait aisément résulter en un déréférencement ... de citoyens européens vers les Etats-Unis. Ceci pourrait encourager les Etats américains à adopter le droit ... critiques, notamment sur le risque de censure que pourrait représenter le droit à l’oubli numérique. ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... qu'en Allemagne. Si cette proposition de loi en Allemagne pourrait être une grande avancée dans la lutte contre la ... l'État qui ne serait plus respecté et ce "mal insidieux" pourrait par la même entraîner la fin de la démocratie. De ... L'article 4(2) de l'annexe 1 du règlement du Bundestag pourrait remplir le vide juridique. Cependant, même si cet ... Mot-clés: