Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... la cour en tant que garante des droits de l’homme ne pourrait donner une protection à ces droits inférieure à ... afin de pallier les lacunes de la convention. La cour pourrait se contenter de donner sa propre interprétation de ... qu’elle partage la même opinion. Par conséquent, on pourrait penser que le droit européen et le droit ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... de minimiser son propre dommage. Le droit français pourrait être amené à évoluer en la matière dans les ... pour la victime de minimiser son dommage [13] . On pourrait comparer le terme « mesure raisonnable » ... ne s’agit que d’un rapport à valeur doctrinale, il pourrait annoncer une évolution du droit français vers une ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

... droit souple des droits des migrants ? Un tel instrument pourrait-il permettre de combler les défauts du morcellement ... droits de l’Homme. Suivant le même processus, l’IMBR pourrait servir de base de travail pour la création d’un ... fondé sur des normes existantes. De même, l’IMBR pourrait servir de référence pour la rédaction d’une ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... de rattachements peuvent être envisagés : l’on pourrait appliquer la lex fori de l’Etat à l’origine de ... sur les registres de l’autorité publique. L’on pourrait par ailleurs craindre, dans l’appréciation de ... Pour atténuer cette rigueur, le législateur allemand pourrait introduire une clause d’exception permettant de ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... les mêmes procédés. En théorie, cette procédure pourrait être souhaitable dans le cadre international. Par ... est donc une plus grande efficacité de la justice. Ce but pourrait également favoriser une admission de l’actio ... américaines ? Elle ne se l’autorise pas, mais cela pourrait avoir un intérêt, par exemple en droit ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

... consommateur n’est tenu ni de payer le prix de vente que pourrait imposer le consommateur, ni de renvoyer l’objet. ... exemple des circonstances dans lesquelles elle a lieu. On pourrait ainsi considérer l’offre comme une offre réelle ... lieu pour la conclusion de tout contrat. Le commerçant ne pourrait d’ailleurs pas se prévaloir d’une éventuelle ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

... ni contrôle éditorial ni contrepartie. Ce dernier point pourrait se traduire par une protection moindre du ... indications claires sur son contenu publicitaire. On pourrait se demander si l’inclusion du « #ad » en ... précise pas quelles sont ces autres indications mais on pourrait recommander l’inclusion de mentions du caractère ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... avec le produit ou le bien vendu par la marque source pourrait potentiellement mener à une dévaluation de la ... mais bien de parasitisme. En France, Louis Vuitton pourrait aisément insister sur le fait que Diggity profite ... est associée au droit à la liberté d’expression comme pourrait l’être la critique ou le commentaire. Le ...

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... le principe de la contradiction, cette déclaration pourrait être visionnée en direct par le juge, les avocats ... mis à notre disposition aujourd’hui. Cette vidéo pourrait être apportée comme preuve lors du procès et ... que les garanties procédurales soient respectées, pourrait alors suffire à déjouer la présomption ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... américains examinent s’il y a un risque que le public pourrait en toute bonne foi confondre les biens du demandeur ... utilisée dans le commerce. Ainsi, même une marque banale pourrait être distinctive si elle recevait une ... distincte. Une marque fantaisiste et arbitraire pourrait néanmoins ne pas bénéficier d’une protection ...