Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se ... , il sera intéressant de voir comment la doctrine allemande répond aux interrogations évoquées par ... (une traduction serait : au sens de cette loi ne sont des biens que les choses corporelles). Le BGB ...

La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

Soumis le 10/07/2012 par Anais Chazal dans MBDE / Corporate governance
Anais Chazal   La loi du gouvernement de la Communauté autonome espagnole ... Constitution espagnole. Ainsi, cette loi se base sur les propos de la Commission européenne  du 22 mars 2006 lors de ... (1) -Circulaire DGT 2008/22 du 19 novembre 2008 relative aux chartes éthiques, dispositifs d’alerte ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... dans les systèmes européen et américain contraste avec son absence dans la Charte africaine des droits de ... (article 4) et le principe de non rétroactivité de la loi pénale (article 7). L’article 27 §2 CADH est beaucoup ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

Soumis le 26/04/2024 par Annie Trofa dans MBDE / Droits internationaux
... d’une mesure de protection universellement accueille. Des États posent des statuts prohibitifs face à ... pas facile de déterminer la place à accorder à la loi du pays d’origine de ces enfants, car l’ignorer ... a été modifié par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et il suffit ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en fonction de l’âge et en fait découler des conséquences inédites, notamment quant à l’effet des ... de l’examen de la compatibilité d’une disposition allemande avec l’interdiction des discriminations fondées ... en matière d’emploi que l’âge est visé par la loi comme un critère interdit de discrimination, soit depuis ...
Mot-clés: Allemagne / âge

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... un acte d'état civil français. Cependant la nouvelle loi « mariage pour tous »  soulèvent de nouveau la ... de principe, l’art. 16-7 du Code civil, issu de la loi relative au respect du corps humain du 29 juillet 1994, ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un ... est désormais possible grâce à l’article 21 de la loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions ... (Plommer, 2007, p. 15). Il en résulte des incertitudes à propos des clauses d’exclusion morales et des risques de ...
Mot-clés:

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... Etats en la matière entrent de plus en plus en conflit avec l’évolution des mentalités et la protection ... de l’Homme en matière d’expulsion. La convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 par ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Soumis le 23/06/2014 par Alexandre Jouvet dans MBDE / Droit public
... le souci majeur de tout législateur. Mais rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens ...           Dans la législation parlementaire allemande se concrétisent aussi bien le principe de la ... ) qui a rendu, le 8 décembre 2006, une décision relative à la conformité ou non à la Loi fondamentale de ...