A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatifs au Droits Civils et Politiques, pour contester une telle détention Rapports droit interne et droit ...
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et droit international ou européen MBDE A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre ...
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... primaires et secondaires : les premières constituent une obligation générale de conformité des droits internes ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des conséquences de la contestation de la légalité d’une décision du Conseil, au motif qu'elle serait contraire ...
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... GATT de 1947, permettait aux parties de se prévaloir d’une règle interne antérieure à l’Accord Général pour ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... avait refusé de conférer le caractère exécutoire à une sentence arbitrale et permet ainsi à la Cour Suprême ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de loi désignant le droit musulman. ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... Berater )2000, Nr 8, 7-9 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au ...La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a ... Mot-clés: Constitution