La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... und Privatautonomie Einschränkung »). En France le système des salaires minima est aujourd’hui déjà bien ... intéressant d’effectuer une étude comparative entre le système allemand et le système juridique déjà établi en France selon une ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... entre ces deux groupes de pays. Elle est à l’origine du système international actuel de protection de la propriété ... par l’accord ADPIC, et doit donc être respecté par le système de brevet. L’article 35 USC 102, en rendant plus ... celle des Communautés Européennes, est à l’origine du système de protection de la propriété intellectuelle de ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... une cause de licenciement en France ? Quelque soit le système mis en cause, l’entreprise est-elle obligée de ... une faute suffisamment importante (grave pour le système espagnol et remplissant les critères de la jurisprudence, et réelle et sérieuse pour le système français) découlant sur un licenciement ... Mot-clés: licenciement / drogue
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. La ... mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou du ... 2016-1635 du 1er décembre 2016. Le gouvernement britannique a exprimé dès 2016 sa volonté de perfectionner ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... prévoit également la mise en place d’un nouveau système d’évaluation des emplois. Ce nouveau système d’évaluation, mis en place le 1er avril 2005, ... connaître une baisse en raison de la mise en place de ce système. Il s’avère que cette protection touche en ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
Sophie Robin-olivier Le système canadien est fascinant en ce que, pour favoriser une ... a reconnu la flexibilité et l’inventivité d’un tel système dans la mesure où une directive a été adoptée ... nécessaires pour s’adapter ? Dans ce contexte, le système canadien est particulièrement intéressant pour ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est demandée. Une étude comparative entre le système français et le système russe, en ce qui concerne l’arbitrage ... interessante car en Fédération de Russie existe tout un système juridictionnel d’arbitrage étatique qui ...
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... au procès équitable visent tous deux à garantir un système de procédure juste et ne se concentrent pas sur ... la possibilité d’être défendu par un avocat. Dans le système accusatoire américain, le juge détient la place ... en matière civile n’est pas requise. De plus, dans le système américain, la représentation n’est jamais ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle