Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... de l’UE, dès que leurs activités mettent en œuvre des traitements visant à fournir des biens ou des services au ... européen visant à renforcer la transparence des traitements prédictifs, la recherche d’un véritable ... d’une part du respect des principes fondamentaux du traitements, imposés au responsable des traitement, ainsi ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... comparables de manière égalitaire. La présence de traitements inégalitaires entre les citoyens est donc ... elle ne permettait au tribunal que de sanctionner les traitements inégaux flagrants. Avec la nouvelle formule ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... obligées de subir des opérations ou encore de suivre des traitements hormonaux. Après avoir étudié l’origine des ... pour avoir obligé des opérations stérilisantes et traitements conditionnant le changement de la mention du sexe ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... de l’UE, dès que leurs activités mettent en œuvre des traitements visant à fournir des biens ou des services au ... européen visant à renforcer la transparence des traitements prédictifs, la recherche d’un véritable ... d’une part du respect des principes fondamentaux du traitements, imposés au responsable des traitement, ainsi ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... demandeur d’asile d’être poursuivi ou soumis à des traitements ou des peines inhumains ou dégradant dans son pays d’origine. Dans cet ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... fiscale, sur sa demande, tous codes, données, traitements ou documentation qui s'y rattachent. Cet article ... de l’article L.96 J, que les codes, données, traitements ainsi que la documentation doivent être ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... la vie (article 2), l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (article 3), l’interdiction de ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH