La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Lucie Gaildraud Résumé : La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... de l’échec de la gestion commune des flux migratoires aux frontières extérieures de l’UE. Pour faire face à ... sévissent dans le monde, des personnes fuient leur pays vers l’Europe dans l’espoir de trouver la protection que ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au ... de ces crédits sur les particuliers a été différent en France et aux Etats-Unis, compte tenu du recours limité à ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la ... du rapport du 29 septembre que l’OMC n’interdit pas aux Etats de prendre des mesures à titre de précaution ... la décision de l’OMC dans l’Union Européenne et en France. 1. Règles de l’OMC v. Règles de droit ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la ... se propose de mesurer l'incidence de la Convention en France et en Allemagne. Cette Convention est un instrument ... chaque Etat l'ayant ratifiée doit mesurer son avancée vers la transposition dans sa législation nationale de la ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... d’opérations quotidiennes, l’utilisation du score en France reste encore limitée à la seule sphère du crédit ... consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les agences de notation ... outre, le secret bancaire joue un rôle important dans l’encadrement de la communication de ces données aux tiers. ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... des demandeurs d’asile préférant l’immigration vers des pays avec un système plus favorable (mémoire de ... des politiques d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
Kate Bassard Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit ... Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... Royaume-Uni souhaite renforcer le say on pay et se diriger vers un double vote. Il est question du projet de loi n° ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi Sarbannes-Oxley Une série de scandales ... début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une importante réforme législative ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle appartenant aux entreprises. C’est, entre autres, leur savoir-faire et ... avec un délai de transposition fixé au 9 Juin 2018. En France, avant la transposition, le législateur n’avait ni ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... des médias et de certains groupes de société", en France et en Espagne. En effet, de nombreuses études ont ... sont assujetties au principe comply or explain, qui laisse aux sociétés la liberté de suivre ou non ces ... Mot-clés: