L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... promulguée le 2 juin 1946, à savoir la démocratie et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes ... illicites. En effet, le juge ne pouvait pas déclarer le licenciement nul et par conséquent demander la ... Gino Giugni lui aussi socialiste et professeur de droit, a entrepris la rédaction de la loi 300/70 dite ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... L’évolution des réglementations en matière de droit syndical et de droit de grève ne peut faire ... la classe ouvrière. Les grandes grèves et les conflits sociaux des camionneurs qui eurent lieu lors de la ... toutes normes de sécurité et mettant en danger la vie de ces salariés, quels sont les moyens dont disposent ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... fut alors chargée de s’occuper de leurs enfants. Ce travail n’était pas rémunéré et ses conditions ... Devant la CEDH, la requérante soutient que le droit pénal français ne lui avait pas assuré une ... démocratiques (pt.82) au même titre que le droit à la vie (art. 2) et l’interdiction de la torture (art. 3). ... Mot-clés:
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... jurisprudence abondante, l’évaluation de la cause du licenciement au Royaume Uni est toujours caractérisée par ... mais aussi de présenter deux systèmes antagonistes de droit social, fondés sur des conceptions bien distinctes et ... adopté une conception plus libérale des rapports sociaux. Il ne s’agit pas de corriger le déséquilibre ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les ... on assiste à la reconnaissance à la fois du droit de grève et du « cierre patronal ». Au même ... l'industrie et le commerce tous les conflits collectifs du travail devaient être soumis aux procédures de conciliation ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Ganhao Résumé de 500 signes : le harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait ... De nombreuses différences sont visibles entre le droit espagnol et le droit français. En effet, les ... du contrat, une action ayant pour cause la nullité du licenciement, une action dite « ordinaire » (proceso ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont fréquemment invoquées dans les litiges de droit social impliquant un Etat étranger. Dans ces ... question est de savoir si l’acte litigieux en question (licenciement ou toute autre rupture du contrat de travail) se rapporte aux actes « commerciaux » de ...