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ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Cass, com. 22 octobre 1996. Site internet : - http://www.oboulo.com/promissory-estoppel-pays-common-law-17243.html ...
Mot-clés: Second Restatement of contract ; principe de lestoppel ; comparaison / droit français

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Soumis le 21/08/2016 par Alix Poizat dans MBDE / Droit du travail
... Employment law, Michael Starr Jordan Lippner https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2835   ...
Mot-clés: Employment at-will; rupture du contrat de travail; cause réelle et sérieuse; droit américain; droit français

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 133 S. Ct. 1138 (U.S. 2013)   [1]   Clapper v. Amnesty Int'l USA, 133 S. Ct. 1138 (U.S. 2013). [2]   Klass et al. ...
Mot-clés: Vie privée / Surveillance de sécurité / NSA / liberté d'expression / Ecoute téléphonique

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l'étranger en matière civile ou commerciale | http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=82 |fr] ...
Mot-clés: Règlement 1206-2001 / Obtention des preuves / Convention de la Haye du 18 Mars 1970

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft: A case study. Michael Betts, 2007. http://www.okjolt.org/articles/2007okjoltrev35.cfm - EC Competition ...
Mot-clés: USA;France;concurrence;abus de position dominante;Union européenne;monopole

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... du 13 septembre 2017, disponible à l’adresse : http://www.gazzettaufficiale.it/eli/gu/2017/09/13/37/s1/pdf ...
Mot-clés: CJUE ; contrôle de constitutionnalité ; cour constitutionnelle ; égalité de traitement ; Etat régional ; logements sociaux ; prestations essentielles ; principe de non-discrimination ; résidents de longue durée

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Commercial Arbitration : A Necessary Evil ? , J. Int’l Arb. 2015, Vol. 32 Issue 2, pp. 173-214. ...
Mot-clés: convention d'arbitrage / anti-suit injunction / West Tankers / CJUE

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

Soumis le 09/10/2012 par Kenza Bellout dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... à la date de la dissolution du régime. » ( http://www.senat.fr/leg/pjl10-372.html )  Après avoir déterminé ...
Mot-clés: régime primaire / régime optionnel / Régime matrimonial franco-allemand / participation aux acquêts / créance de participation

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
Mot-clés:

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
... Il Sole 24 Ore, 07 ottobre 2015, Norme e tributi, www. notaio- busani.it Droit des sociétés, Paul Le Cannu et ...
Mot-clés: Clauses léonines/ contribution aux pertes/ promesse de rachat à prix fixe ou à prix plancher/