L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... soit difficile pour vous de rester, nous allons mener des actions pour vous empêcher de travailler, de louer un ... Act 2016 , limite sérieusement les possibilités d'actions en justice des personnes concernées. Ces ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... une situation. Dans la pratique, la majorité des actions coercitives du Conseil ont été basées sur la ... Boutros-Ghali, a affirmé le 3 janvier 1995 concernant les actions armées que « ni le Conseil, ni le Secrétaire ... Mot-clés:
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... cession de contrat, cession de créance, cession d’actions ou de parts d’une société, subrogation, transport ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... et s’engagent à essayer de synchroniser leurs actions [11] . En deuxième lieu, il est fait prévision ... général de l’Union ainsi qu’à la coordination des actions des pays considérés au sein de l’UE. Toutefois, ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... L’Espagne risque, par conséquent, de voir les actions au pénal se multiplier au détriment des ... Devant la juridiction sociale, en Espagne plusieurs actions sont possibles. La victime peut engager une action en ... des Conditions de Travail peut faire des propositions d’actions préventives (article L4612-3 du Code du travail). ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... les soupçons sur la base desquels seront engagées des actions discrétionnaires de maintien de l’ordre ». [4] ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... disparition d'un élément de preuve jadis essentiel aux actions relatives au droit des marques: la preuve d'une ... droit des marques français et qui gouverne notamment les actions en contrefaçon et en nullité. Le principe est le ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... désignée par l’Etat qui l’héberge coordonne les actions administratives et judiciaires entreprises dans le ... http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/adoption-internation... ...
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... Le deuxième paragraphe de cet article précise les actions menées par les autorités italiennes : le système ... de 2007. Ils visent à une intensification des actions de coopération. L’art 2 précise l’envoi de 6 ... acteurs libyens dans le contrôle des frontières par des actions d’entrainement, d’équipement, d’assistance ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... doivent être contrôlées et responsable de leur actions. L'État doit pouvoir assurer la stabilité des ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance