L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... des circonstances qui montre qu’un aménagement raisonnable causerait des difficultés et des dépenses ... L’employeur doit donc justifier d’un aménagement raisonnable. La loi française, elle, n’indique aucun ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... notions floues telles que la bonne foi, ou la notion de «raisonnable» seront sujettes à interprétations très ... il semble qu'en toute hypothèse, il faille rester raisonnable et que seule la voie d'une codification ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... « lorsqu'il existe une justification objective et raisonnable, qui poursuit un but légitime dans une société démocratique et qui respecte un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... les acteurs à adopter un comportement considéré comme raisonnable – dans le cas de CERCLA, éviter la libération ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... à examiner si le requérant disposait d’une autre voie raisonnable pour protéger ses droits. Il s’agit donc ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les plus élémentaires, quand bien même l’objectif raisonnable est celui de la sécurité, alors nous risquons ... et la nécessité d’apprécier le caractère « raisonnable » des mesures prises au regard des ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « des recettes y relatives ainsi que d’un bénéfice raisonnable », et déterminée sur la base d’une analyse ...