A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... qu’elle ne repose pas sur une justification objective et raisonnable. Le contrôle de la finalité de la distinction ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... valides ces clauses doivent correspondre à une estimation raisonnable, au moment de la conclusion du contrat, des ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... à condition qu'elle soit demandée dans un délai raisonnable et que la procédure intentée à l'étranger ne ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... sera éliminé par le simple fait de limiter la vigueur raisonnable de tels droits au cadre dans lequel certains ... dire, c’est que celles-ci impliquent que le seul chemin raisonnable est celui qui mène droit à l’extermination ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... du principe dispositif, selon lequel il n’est pas raisonnable que les enquêtes et la recherche de la ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... deux ordres juridiques, selon lequel, une prise de risque raisonnable et mesurée dans la gestion de la société est ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... large, du moment que l’utilisation de l’œuvre est raisonnable. L’article 107 du Copyright Act décrit 6 ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de la juridiction les exigences d’un délai procédural raisonnable. Aussi, en dépit de l’adoption du protocole ... Mot-clés: