Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... n'est pas contraire au droit de grève “le remplacement partiel des grévistes par des travailleurs de catégorie ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... produire un texte complet tourne parfois au flou le plus total et il est facile de se perdre dans le dédale des ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... contacts avec son père, donc un retour représentait un total chamboulement dans sa vie, toutefois la cour refuse ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les recommandations. Le CPT a néanmoins effectué un total de 283 visites à ce jour et a publié 235 rapports à ...
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... lui l’exigence d’une incapacité de travail d’un total d’au moins six semaines au sein d’une année. Ces ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... décent. A l’image des salariés employés à temps partiel, sachant que ce qui est garanti est un salaire ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ennemis. Une telle position, affichant un mépris total de la troisième Convention de Genève, est ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... p. 503, note Ph. Fouchard). Au total, malgré des fondements opposés, l’immunité ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décision peut-elle être interprétée comme un rejet total de l’actio popularis ? Si l’arrêt concerne les ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis