L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
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Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
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La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
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Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE