La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... les brevets y ont d'ailleurs été confrontés. Aux États-Unis, l'office des brevets et des marques (United States ... en Inde et plus généralement en Asie. Enfin, beaucoup d'Etats d'Amérique Latine protègent par ce biais leur ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la règle française de l’imprescriptibilité de l’action publique et l’intérêt de limiter au maximum les ... de loi prévoit que la durée de prescription de l’action publique des crimes et des délits de guerre sera de ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... arabe, et il est l’ennemi de son peuple. Ainsi pour une raison inverse, elle rejoint l’avis des parents d’Eitan. ... de son être propre. Si on ne peut pas penser qu’elle a raison de quitter Eitan pour des questions d’origine, on ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... au Royaume-Uni, Canada, Australie et aux États-Unis mais également à Chypre, en Irlande et Malte. [5] ... 2 du Code de propriété intellectuelle des États-Unis et prévu au chapitre de la partie 1 de la loi anglaise ... Clark pour le Magazine de l’OMPI. [8] L’exemple de l’action en contrefaçon entre la société Liberty et H&M est ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... (« écoutes tous azimuts »). Il s’agit de la mise en action des moyens techniques dans des locaux privés à des ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... de prouver une faute. La Cour casse et annule en donnant raison à l'employé qui fondait son pourvoi sur un ... ( sezione I, n. 14390 du 8 juillet 2005) avait donné raison au Garante qui déclarait légitimes les opérations ... d'interprétation. En effet la jurisprudence de ces Etats membres se borne à l'approche manifestement souveraine ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... la revendication morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe acceptaient les ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... d’informations comme son numéro d’immatriculation, sa raison sociale, son domicile, son type d’activité, le type ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... de la concurrence pour lequel « il existe de fortes raison de s’inspirer des règles qui gouvernent la preuve ... de principe de la Chambre commerciale leur donna raison en ne faisant pas écho à ladite mission, qui ne ... Mot-clés:
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... et bénéficier d'une peine moins lourde. Aux États-Unis, où une procédure différente mais comparable est en ... Mot-clés: