Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... les mesures d’instruction d’un assez large pouvoir d’action. Ce rôle important confié au juge est justifié par ...
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Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

Soumis le 11/08/2015 par Celeste Richard dans MBDE / Droit des Affaires
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Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
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La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA

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L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

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Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... n 2 Miglietti, J,M,. « Vol de documents en vue d'une action devant conseil de prud'hommes » ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

Soumis le 04/11/2022 par Dauphine De solages dans MCEI / Architectures
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Retour sur ce début de saison 2021-2022

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