... avec le droit français. L’indemnisation post-
contractuelle constitue en droit français et en droit ... par l’octroi à l’agent d’une indemnité post-
contractuelle. Ce mécanisme existe en droit français et en ... et permet de constater que même si l’indemnité post-
contractuelle de l’agent repose toujours dans les deux pays ...
Mot-clés:
... Leeds (Leeds Mercantile Court) établit la responsabilité
contractuelle de Rhodia et octroie des dommages intérêts à ... pour un demandeur mettant en jeu la responsabilité
contractuelle de son cocontractant de minimiser son dommage ... pèse sur le demandeur à une action en responsabilité
contractuelle une obligation d’entreprendre des démarches ...
... être indemnisé sur le terrain de la responsabilité
contractuelle, mais le Tribunal et la Cour d’Appel se ... celui de la nature même de la responsabilité encourue -
contractuelle ou délictuelle - et de son régime juridique. ... de la période précontractuelle et de la période
contractuelle En principe, « pas de responsabilité ...
... compare les régimes de réparation du dommage en matière
contractuelle de ces droits, au travers des articles 1107 du ... ressortir les éléments essentiels de la responsabilité
contractuelle. Cette démarche nous montre également les ... ressortir les éléments essentiels de la responsabilité
contractuelle. Le système de la responsabilité délictuelle ...
Philippe Guez L’inexécution
contractuelle est sanctionnée de manière à première vue ... dans la sanction de l’inexécution d’une obligation
contractuelle. De plus, il est nécessaire de s’interroger ... l’exécution forcée comme sanction de l’inexécution
contractuelle. Dans les pays de tradition civiliste tels que ...
... action pour obtenir paiement en conformité avec la clause
contractuelle. La Cour refuse de faire droit à la demande de Lake River, considérant que la clause
contractuelle impose des coûts injustes, disproportionnés ... En effet, le droit américain n’admet pas en matière
contractuelle les clauses pénales. Il s’agit de clauses ...
... intérêts du consommateur avec la nécessaire liberté
contractuelle, faute de base légale précise. La comparaison ... et notamment la place accordée à la liberté
contractuelle, de fait favorable à la banque, face aux ... des juges. Le raisonnement tient en ce que la liberté
contractuelle du contrat de crédit à la consommation doit ...
... un système qui tend à la sacralisation de la liberté
contractuelle (freedom of contract) (Harley J. « Economic ... brièvement sur le point de départ du concept de violence
contractuelle , il apparait qu’elle était limitée à un ... la violence économique. La notion restreinte de violence
contractuelle a connu une mutation qui allait ouvrir la porte ...
... dans le domaine juridique. C’est ainsi qu’en matière
contractuelle, le régime espagnol de l’indemnisation ... un conflit opposant un débiteur d’une obligation
contractuelle mal ou non exécutée, dolosivement, à un ... de l’indemnisation d’une victime d’une inexécution
contractuelle dolosive. Mais il faut avoir bien en tête ...
... dominante de résolution des conflits de lois en matière
contractuelle aux Etats-Unis. Elle consiste à rechercher la ... de façon explicite dans leurs décisions en matière
contractuelle. Elles se sont ainsi départies de la méthode ... plusieurs domaines du droit, leur application en matière
contractuelle s’effectue en parallèle avec celle des ...
