Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 15/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... conséquent, la détermination de la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est ... s'attacheront donc à analyser le contenu de la relation contractuelle.   A cet égard, l'élément le plus ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... le présent article sur la responsabilité contractuelle et délictuelle encourue par le banquier dans ... et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pour justifier leurs compétences en l'absence de clause contractuelle de soumission. La Audiencia provincial s'est ... 5.1 de la Convention de Bruxelles, la matière étant contractuelle, le tribunal compétent est celui du lieu ou ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l´article 241a du BGB qu’aucune obligation légale ou contractuelle à l’encontre du consommateur n’est ... C’est bien sûr l’hypothèse de l’obligation contractuelle qui retiendra toute notre attention ici. En ... la chose par le consommateur ne génère aucune obligation contractuelle, interprétation stricte Selon une partie de la ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... allemand a décidé de restreindre la liberté contractuelle en la matière en prévoyant, au § 87 al.1 de ... logique, le législateur allemand a restreint la liberté contractuelle en matière de contenu de la rémunération en ...

L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

Soumis le 25/04/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de deux principes contradictoires: liberté contractuelle et protection des parties. La Cour Suprême, ... de procédure civile. Cependant, étant donné la nature contractuelle de la clause compromissoire, L’arbitrage ne ... et rééquilibrerait les forces dans ce type de relation contractuelle, permettant une meilleure protection des ...
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ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... compensation mais à l’unique condition qu’une faute contractuelle (« breach of contract ») ait été commise. ... Contrairement à la compensation anglaise pour seule faute contractuelle, c’est une « indemnité compensatoire en ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... peuvent librement créer et mettre fin à une relation contractuelle quelle que soit sa nature (contrat de travail, ... Hospital Center 115 Ill.2d 482 (1987)). La liberté contractuelle reconnue par la justice américaine, et ce quel ... de rigide, surtout en comparaison de la grande liberté contractuelle établie outre-Atlantique. Mais ces deux droits ...

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

Soumis le 11/04/2014 par Maud Bonbayl dans MBDE / Droit international privé
... 1, l'Union Européenne fait prévaloir la liberté contractuelle mais impose néanmoins d'importantes limites à ... américain favoriseraient la liberté (ici la liberté contractuelle) .         B) Une décision limitée au ... des passagers ne peut limiter sa responsabilité contractuelle et délictuelle pour des dommages corporels ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelle (Rome II). Au titre des directives, on peut ... éventuellement par le biais d’une stipulation contractuelle. La Convention admet donc le recours à une loi ... droit non étatique n’est pas une simple stipulation contractuelle restant soumise au respect des dispositions ...