A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré l’expérience de massacres antérieurs. Sa ... nouvelle réalité apparait à la fin de la IIème Guerre Mondiale et dès lors l’objectif devient clair : mettre un ...
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La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... aux migrants selon les pays où ils se trouvent. L’Organisation des Nations Unies (ONU) estimait en 2013 à 230 ... non-respect des droits des migrants et à l’absence d’organisation chargée de garantir ces droits ou de gérer les ... ou d’une nouvelle agence ONUsienne qui engloberait l’Organisation Internationale pour les Migrations par exemple) ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... violations des droits de l’homme lors de la 2ème guerre mondiale ont bousculé les bases morales, juridiques et ... violations des droits de l’homme lors de la 2ème guerre mondiale ont bousculé les bases morales, juridiques et ...
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Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... fondé « sur des causes économiques, techniques, d’organisation ou de production ». C’est la réforme ... produits. Il peut aussi être fondé sur des causes d’organisation lorsque des changements de systèmes ou de ... fondée sur des causes économiques, techniques, d’organisation ou de production quand, dans un délai de 90 ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... lieu également « public » avec ses visiteurs lors d’organisation d’événements, et surtout « social » par ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... les chiffres tous types de dépôts confondus de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle semblent confirmer ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... des parties. Elles peuvent convenir entre elles de l’organisation de la procédure de récusation ou même ... français proposent des solutions divergentes quant à l’organisation de la procédure. Suite à une analyse de la ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... L’UE est, à la lumière des traités constitutifs, une organisation s’inscrivant dans la durée, regroupant des ... Selon les critères classiques, il s’agit d’une organisation internationale d’intégration (Jürgen ... doit permettre de renforcer sa visibilité à l´échelle mondiale. Devenant un sujet de droit international, elle sera ... Mot-clés:
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... politique concernant la responsabilité des entreprises. L'organisation de coopération et développement économique ... sur dix principes universellement acceptés” (Organisation des Nations Unies, The Global Compact in ... de Techniciens, Experts et Chercheurs, La question mondiale, La responsabilité des entreprises ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... juridiques pour les droits d’auteurs a amené l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à présenter un ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne