A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moins. De plus, l’acceptation par les Etats Membres du principe de primauté n’est toujours pas totale, de telle ... traditionnel par chaque Etat Membre, la CJCE a établi le principe de la suprématie du droit communautaire par rapport ... souverains, bien que dans des domaines limités. Mais le principe de primauté, qui est fondé sur la nécessité ...
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes ... 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre homme et femme ... et 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... et environnementales, celle de l’application du principe de précaution, ou encore celle de la valeur des ... en effet jusqu’à quel point son rôle de promoteur du principe du libre-échange lui permet de régir les ... dans la mesure où l’Union européenne reconnaît le principe de précaution (cf. paragraphes ci-dessous). Le ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
addm1n - Le principe de procès équitable - dont deux des composantes ... respect par les autorités nationales au cas par cas. - Le principe de publicité connaît des restrictions liées à ... et est aujourd’hui universellement acceptée comme principe général du droit. Qu’en est-il de cette garantie ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... des licenciements n’est ni contraire à l’AGG ni au principe d’interdiction de discrimination et que le ... relatives à la protection du salarié licencié avec le principe de non-discrimination issu du droit communautaire ... œuvre le droit communautaire. Le champ d’application du principe de non-discrimination. Le § 2 Al. 4 AGG prévoit ... Mot-clés: licenciement / âge
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... une lecture trop littérale de la Constitution et de son principe de non-discrimination a d'abord incité les Cours de ... l'identification des OBC, et de ce fait à instaurer un principe de cécité par rapport à la caste, avant ... seule ne peut être prise en compte au risque de violer le principe d'égalité. Une mise en perspective de la politique ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L'immunité de juridiction des États étrangers, principe de droit international coutumier, se traduit ... affaire donne au Pr. Dr. Paech l'occasion de confronter le principe d'immunité de juridiction des États étrangers à ... le cadre de la comparaison entre systèmes. En effet, par principe, les États jouissent de l'immunité de juridiction ...
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... de l’employé. I) La mise en application du principe at-will dans un Etat américain : Le ... le Maryland sont présumées être gouvernées par le principe de la volonté des parties ». En ... indéterminée est un employment at-will. » Ce principe a été par la suite réaffirmé dans des ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... transpose les directives communautaires relatives au principe de non-discrimination et d'égalité. Elle est ... la directive 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes ... 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... constitutionnelle de la négociation collective est un principe aussi reconnu par le droit français , et le droit ... niveau de l’entreprise A. L’ébranlement du principe de faveur en France et en Allemagne Le droit de la négociation collective est régi par le principe de faveur ou Günstigkeitsprinzip (§ 4 III TVG) qui ... Mot-clés: négociation collective