"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... de grande instance (ou Tribunal d'instance) les comptes sociaux [3] . Ces comptes peuvent être consultés par tout ... ouvertes sont obligées de rendre publics leurs comptes sociaux. Les sociétés à responsabilité limitée [5] (la ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... plus que ces derniers sont très souvent des mandataires sociaux de la société initiatrice. Des garanties ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... une affaire relative à la diffamation sur les réseaux sociaux et la responsabilité éventuelle du détenteur du ... les sites de rencontre, de messagerie ou les réseaux sociaux, ils sont soumis à l’obligation de coopération ... vise spécialement les vendeurs sur Internet, les réseaux sociaux, et les sites de réservation d’hôtels et de ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... l’extérieur, c’est sur eux que reposent nos liens sociaux) 7. Tous ceux où on voit que Monica appelle souvent ... Ganesh2, elle a beaucoup tourné sur les réseaux sociaux: https://www.youtube.com/watch?v=Au0h-SWPiVM 2. Jouer ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... une meilleure répartition et attribution des logements sociaux, mettent aussi en valeur le concept de mixité ... une société équilibrée Les organismes de logements sociaux en France sont confrontés à l'objectif de la ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... laisse une grande marge d’appréciation aux partenaires sociaux. Le législateur allemand, c’est-à-dire le ... politique, part en effet du principe que ces partenaires sociaux sont le plus à même de fixer les règles qui ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... lequel, dans les rapports de droit privé, les partenaires sociaux négocient leurs conditions de travail, ce qui ... du droit de la fonction publique au regard des changements sociaux et juridiques 34 . Concernant le Streikverbot , cela ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen ...