Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... faire persister le théâtre et les enjeux politiques et sociaux de cet art nomade. En s'attachant au propos de ... circuler l'art et les artistes. Les enjeux politiques et sociaux de cet événement théâtral ne seront que ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... qui régularisé, bénéficie au mieux de ses droits sociaux (meilleur accès aux soins, obtention de la CMU…). ... vers une mort certaine ; c’est le priver de droits sociaux dont-il a bénéficié mais qu’il n’a jamais ... du patient à ces moyens. Les moyens sanitaires et sociaux à prendre en considération sont les structures, ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vocation la règlementation et la protection des droits sociaux. C'était une construction purement économique. ...
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La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... MESSAI-BAHRI, La responsabilité civile des dirigeants sociaux , IRJS Éditions, 2009. Philippe MERLE, Droit ... Benoît LE BARS, « Responsabilité civile des dirigeants sociaux », in Répertoire de droit des sociétés , avril ... « Esquisse sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit américain », in « Colloque du 16 ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... à licencier doit être fait eu égard à des critères sociaux. Nous allons à présent étudier plus en détail les ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... utilisateurs, qu’il s’agisse de sites web, de réseaux sociaux ou encore de moteurs de recherche. Pour autant, les ... d’un marché pertinent des services de réseaux sociaux ou Com., 06/12/2016, aff. M.8124, Microsoft/LinkedIn ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... les pays européens . Selon ce modèle, les deux sexes sociaux ou genres (homme/femme, masculin/féminin) sont en ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... et également après l’avènement des mouvements sociaux des années 1960 aux Etats-Unis. On aurait pu croire ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... une façon pour le gouvernement de contrôler les réseaux sociaux des mouvements de contestation sociale qui recourent ... à la résistance des juges à criminaliser les mouvements sociaux. Il fait craindre un recul de la protection effective ...La Scampia
... urbain, tout en intégrant les changements économiques et sociaux dans son art. Mais revenons à nos Voiles. Nous ... Mot-clés: