COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... fonction première en les confrontant à des problèmes sociaux qu’elles ne sont pas capables de gérer. La RSE ...

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... bien que juridique, est inséparable d’objectifs sociaux et politiques » . Or cette décision n’est pas du ...
Mot-clés:

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que dans les cas où elles violent des « devoirs sociaux » (en l’occurrence des compensations financière ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... guère surprenante si l’on considère les changements sociaux qui sont à l’œuvre aux Etats-Unis ces dernières ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... Droit français F-J Pansier,  Preuve par SMS , Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, 1er septembre 2007. C ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
... d’ordre public pour s'opposer à ces changements sociaux.   BIBLIOGRAPHIE Droit français et européen : ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
...   Comme a pu le constater le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe dans des rapports de 2014 et ...