Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... civile, les entreprises ont dû inclure des aspects sociaux et écologiques à leur stratégie commerciale. Cette ... des droits de l’Homme, quatre sur les standards sociaux, trois sur la protection de l’environnement et un ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... constitue bien une classe de citoyens arriérés en termes sociaux et éducatifs au sens de l'article 15(4) de la ... layer" afin d'associer des éléments économiques et sociaux au critère de la caste pour l'identification de la ... positives et ses répercussions sur les droits sociaux fondamentaux", in Perspectives nationales et ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... collective. Cependant, face aux transferts de sièges sociaux frauduleux d'un Etat membre à l'autre, visants à ... L'objectif est de lutter contre les transferts de sièges sociaux frauduleux, qui interviennent peu de temps avant ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... qui nous permit de réaliser l’importance des réseaux sociaux dans le processus démocratique, ainsi que la ... parts de marché pour les moteurs de recherche et réseaux sociaux. De son côté, l’Union n’a pas attendu le ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
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... ou la liberté d’association), des droits économiques, sociaux et culturels (droit à l’éducation ou droit à la ... du 26 juin 2008 [4] , celui-ci affirme que les droits sociaux, découlant de la dignité de l’homme, constituent ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... Résumé : La télémédecine, répondant aux besoins sociaux et démographiques de nos sociétés, s’est ... comme répondant à des problèmes démographiques et sociaux. Cette évolution numérique semble donc nécessaire. ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... induit également de nombreux risques, principalement sociaux et de santé publique (B). A. Une ... de l’article 4.1 de la Convention IDH. B. Risques sociaux et de santé publique face à l’interdiction de ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... garantit une protection efficace des droits économiques, sociaux et culturels des peuples indigènes et plus ... la Constitution reconnaît les mêmes droits économiques, sociaux, politiques et culturels aux afro-boliviens ... englober la protection de tous les droits économiques, sociaux et culturels des peuples indigènes, la limitation de ...