L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
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... En effet, un constructeur avec moins de ressources en Recherche & Développement pourrait bénéficier des données ... de commercialiser et de disséminer le fruit de la Recherche & Développement de manière très contrôlée. Les ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
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