Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... contradictoires. Le principe de liberté sous-entend la recherche de son intérêt personnel favorisant ainsi les ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question des salaires minimums, ceci s’entend par la recherche de meilleurs coûts pour les consommateurs. En ...
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... était malsaine ne portait pas ses fruits dans la recherche de la vérité ». Cette pratique fut qualifiée ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... mis en jour en janvier 2000) CERICA (Centre Européen de recherche et d’information sur le cinéma, l’audiovisuel ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits fondamentaux des demandeurs d’asile mais recherche aussi des solutions pour éviter aux autorités ...
Mot-clés: immigration / Europe