... à une peine d’emprisonnement de quatorze mois
pour diffamation. Il se trouve que l’Italie a été ... condamnée à plusieurs reprises ces dernières années
pour avoir violé l’article 10 de la CEDH qui reconnaît la ... à une peine de trois mois d’emprisonnement par le
tribunal correctionnel de Paris le 14 mai 1990,
pour avoir ...
... Ainsi, ils apprécient, selon une démarche méthodique
pour le premier, souple
pour le second, la défectuosité du produit sanguin. La ... sans qu’il puisse invoquer la cause d’exonération
pour risques de développement, cette impossibilité reposant ...
... roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations
pour crimes internationaux est apparu un nouveau statut, ... les accords bilatéraux passés. A travers l’exemple du
Tribunal Pénal
pour l’Ex-Yougoslavie (« TPIY »), il ... Etats volontaires L’article 27 de son Statut (Statut du
Tribunal international
pour l’Ex-Yougoslavie adopté par le ...
... l’optique de le maintenir et d’endiguer le chômage.
Pour ce faire, la loi 35/2010 a, dans son Chapitre II relatif ... la flexibilité interne des entreprises. Ainsi, selon le
Tribunal Supremo, dans un arrêt du 21 mars 2006 (RJ 5022), ... de travail lorsque l’employeur entendrait les modifier (
Tribunal Supremo 27 janvier 2003, RJ 3626). Ainsi, ...
... espagnoles visant à protéger leurs langues officielles.
Pour la première fois, la Cour fait référence à la ... mondiale. Pourtant, La Cour de Justice saisit son contenu
pour redéfinir et enrichir un objectif européen – ... culturelle. Il a fallu attendre le Traité de Maastricht
pour que la culture ait une place dans le Traité CE (article ...
... Une entreprise de jeu vidéo souhaite déposer une marque
pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer et ... de marques différentes, déposées dans différents pays,
pour le même jeu vidéo afin de contourner les possibles ... Une entreprise de jeu vidéo souhaite déposer une marque
pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer. Il ...
... dans son volet constitutionnel semble être plus direct
pour le justiciable car il présente un contrôle diffus de ... mexicain deux réformes d’une importance majeure
pour la protection des droits de l’Homme des justiciables ... : « Les tribunaux de la Fédération sont compétents
pour les litiges concernant […] 1.
Pour les normes ...
... Darlegungs- und Beweislast ) auquel il est fait recours
pour la preuve de faits qui devraient être prouvés par le ... Cette question sera abordée à travers une décision du
tribunal administratif supérieur de Berlin-Brandebourg du 29 ... de la décision qui suit. II. La décision du
tribunal administratif supérieur Berlin-Brandebourg Le ...
... représente désormais un instrument incontournable
pour lutter contre le réchauffement climatique. La France a ... au niveau international que le sujet a été formulé
pour la première fois avec la Convention Cadre sur les ... pays ont pris des mesures, plus ou moins efficaces,
pour lutter contre le réchauffement climatique et
pour ...
... poussé au militantisme. Mais qui est Colin Kaepernick et
pour quoi milite-t-il ? Qui est Colin Kaepernick ? Colin ... son coéquipier Eric Reid, durant l’hymne américain,
pour protester contre le racisme aux Etats-Unis et les ... à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco
pour devenir joueur autonome mais il est mis au ban par la ...
