La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

... Rethinking retroactivity , 118 Harv. L. Rev. 1642 (March 2005). Retroactive application of new rules , 122 Harv. L. ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et pour l'égalité (HALDE) a émis le 19 mai 2005 quatre délibérations relatives à la soumission de ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... Peter Murphy, Murphy on Evidence, Oxford University Press (2005) - Heaton-Armstrong, Shepherd, Gudjonsson et Wolchover, ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ( juzgado de lo penal uno, en Murcia, a 3 de agosto de 2005, auto n°547/05 ) dans laquelle les époux s'étaient ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... Code of Military Justice - Detainee Treatment Act of 2005 - Military Commissions Act of 2006 Décisions : - Hamdi ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... commun de référence et code civil, par A. Marais, RDC 2005 - Plan d'action sur le droit européen des contrats, par ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... vicarious liability for the torts of violent employees” 2005, J.P.I. Law 3, 240-246 P. Case « Pushing at the ...