L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... certaines œuvres d'auteurs qui n'avaient pas conclu de contrat avec la ROMS et/ou la FAIR. En effet, l'article 45.3 ... peuvent «gérer des droits sans avoir conclu de contrat» avec l'auteur, comme dans la LDA (S.Bundylin et ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... français, selon la conception classique, découle du contrat social et s’exprime notamment à travers les textes ... l’égalité formelle des citoyens est garantie par le contrat social auquel ils s’associent et dont ils peuvent ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... acceptée. La grève s’analysait comme une rupture du contrat de travail par le salarié. L’employeur pouvait ...
Mot-clés:

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de trois ans en Espagne. Dans ce cas il faudra apporter un contrat de travail conclu pour une durée d’au moins un an. ... la régularisation avant une date précise, apporter un contrat de travail, démontrer une certaine intégration ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de trois ans en Espagne. Dans ce cas il faudra apporter un contrat de travail conclu pour une durée d’au moins un an. ... la régularisation avant une date précise, apporter un contrat de travail, démontrer une certaine intégration ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... L.111-1 du CPI, l'existence ou la conclusion d'un contrat n'emporte aucune dérogation à la jouissance du ... à leur employeur, producteur ou éditeur par le biais de contrat. (Xavier Linant de Bellefonds, Droits d’auteur et ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... appel, les employeurs décidèrent de ne pas renouveler le contrat de travail du demandeur à l’issue de sa période ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... est nécessaire comme par exemple à l’exécution d’un contrat ou encore à la réalisation de l’intérêt ...