Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... sinistre est libre et ne peut pas être limitée par un contrat d’assurance. Xavier Lagarde en a conclu que le ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... quelques définitions claires, comme celle de la notion de contrat, pour éviter le recours à la tradition juridique ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du CPE notamment, on a pu entendre que ce type de contrat institutionnalisait une discrimination fondée sur ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... mobilité géographique, de suspension ou d'extinction du contrat de travail; la justice: avec des tribunaux ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... de l’employé et ses nombreuses années de travail, le contrat de travail ne pouvait continuer.  La prévention est ...