Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... son autorisation des œuvres créées dans le cadre de son contrat de travail, s’est penchée sur la question de la ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... modifier, de les transmettre ou de les éteindre (ex : le contrat). Il convient de souligner que le droit civil russe ... Mot-clés:
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... pour cette société avant qu'on ne lui propose un contrat de travail et que l’absence de vaccination n'avait ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... 235). Cela peut être à la fois la loi établi dans le contrat, la loi du siège d’arbitrage ou encore la loi du ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par la loi du lieu de situation du bien soit par la loi du contrat, en fonction du droit réel concerné. En revanche ...
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la clause compromissoire est souvent inclue dans un contrat d’adhésion que la partie faible n’a pas pu ...
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La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... pas contraire à l’ordre public français. Ce type de contrat n’empêche pas l’Etat français de refuser le ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... n’auraient pu être protégés en Angleterre pour tout contrat relatif aux immeubles et ce, malgré ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le manquement pourrait résulter dans la résiliation du contrat, ou la bonne foi ne doit elle se comprendre que comme ...