Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... la mythologie grecque parlait déjà d’un « troisième sexe » considéré à l’époque comme « androgyne ». ... - CA Versailles du 22 juin 2000, 1999-7799, consultable à l’adresse suivante (consulté le ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... droits de l’homme du Conseil de l’Europe [5] . Le « sexe » ou « genre » est une notion aux diverses ... seul un système binaire fondé sur l’existence d’un sexe masculin et d’un sexe féminin a été admis par le droit, la médecine et la ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... qui appelait à l’ouverture d’une mention de sexe autre que le masculin ou le féminin dans les registres ... jurisprudentiel de remise en cause de la binarité de sexe à l’état civil, nous analyserons en quoi la loi ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... la possibilité pour un transsexuel de changer de sexe ( CEDH, 11 juill. 2002, n° 28957/95, Christine Goodwin ... premier temps médical. La rectification de la mention du sexe à l’état civil réalisait la suite juridique complémentaire du processus médical ( Le sexe, le genre et l’état civil, Claire Neirinck, Droit de ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... droits de retraite des transsexuels en fonction de leur sexe d'origine. La Cour affirme par conséquent que le ... pas ou plutôt ne découle pas simplement du changement de sexe. La définition de référence a été apportée en 1968 ... d'un sujet biologiquement normal d'appartenir à l'autre sexe ; chez l'adulte, cette croyance s'accompagne, de nos ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... réticente à accorder des droits aux couples de même sexe dans ce domaine, le Québec a, lui, franchi le pas, en ... d’étendre l’accès au mariage aux couples de même sexe, le législateur québécois a, tout comme la France, ... avec la loi n° 99-944 entrée en vigueur le 15 Novembre 1999 (disponible en ligne à l’adresse ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... champris La problématique du changement de la mention du sexe à l'état civil soulève depuis près de trente ans1 un ... des individus souhaitant modifier la mention de leur sexe à l'état civil emportait violation de l'article 8 ... leur demande tendant à la rectification de la mention de sexe sur leur acte de naissance par les autorités ...
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... en autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Depuis ce jour plusieurs Etats européens ont emboîté ... de publier un mariage entre deux personnes de même sexe ne constitue-t-il pas une discrimination ? Nous verrons ... à reconnaître le mariage entre personnes de même sexe (A) et justifie sa position en arguant que la CEDH ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... ne peut être contracté que par deux personnes de sexe opposé. Cette précision est justifiée par le fait que ... qui lui prévoyait expressément que les époux soient de sexe opposé. Cette décision a été confirmée par la Cour ... une décision confirmant l’impérativité du critère du sexe opposé parmi les conditions nécessaires pour se ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel