Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... que « la femme serait vraiment l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on désignerait une femme ... und Jugend, BMFSFJ ) a présenté un projet de loi en 2016, longuement discuté avant l’approbation du Cabinet ... Arbeit für Frauen und Männer durchsetzen », 17 mars 2015, DT Drs. 18/4321, consulté le 12 février 2018, ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ( Telekommunikationsgesetz ), modifié par une loi de 2015, dispose que doivent être collectées et conservées ... en matière de protection des données, le Règlement n°2016/679/UE ne permet pas l’uniformisation des ... garder les données et doivent-elles être mises à jour ? », ...
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... permanente des Editions Legislatives , Mise à jour de avril 2015. « L’arrêt maladie peut-il justifier un ... au quotidien , Lamyline , Base de données, Mise à jour de janvier 2015. RADE C., GADRAT M., DECHRISTE C., Méga ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... du Tribunal Régional Supérieur de Celle le 21 janvier 2015 puis de la Cour fédérale de justice de Karlsruhe le 22 juin 2016, refusant fermement d’aller plus loin dans la ... en effet que « l’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Pierre, Scapel Christian, Droit maritime , 3ème édition, 2016, p. 244, 246, 264). S’agissant de la responsabilité ... marítimo : (ley 14/2014, de navegación marítima) , 2015, p.769). L’Union Européenne, en souhaitant davantage ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de la vie parisienne. A vos marques, prêts, partez! Jour 1: Il était une fois dans l’est (Parc de la Villette) ... de la Villette regorge de nombreuses autres activités! Jour 2: Safari au coeur de Paris (Jardin des plantes) © ... la capitale et ses hauts lieux culturels. Chaque jour, visitez un quartier et ses institutions phares. Ces ... Mot-clés:
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... s’inscrit dans la lignée de la nouvelle loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin II », qui ... abandonnée par cette même Cour dans un arrêt du 13 mai 2015[8]. Ce même arrêt consistait lui en un revirement de ... la Cour de Cassation. L’abandon de cette condition en 2015 semblait alors cohérent et s’inscrire dans une ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... pour l’élection présidentielle américaine de 2016, lors du débat démocrate du 11 février 2016. Cette ... européenne a adopté le 20 mai dernier la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention du système financier aux ... devra transposer la nouvelle directive. La directive (UE) 2015/849 prévoit notamment un renforcement de la ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... auprès de l’ambassade belge à Beyrouth, le 22 août 2016, sur la base de l’article 25 §1 a) du code des visas, ... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Conclusion Sources Introduction Le 13 Novembre 2015, les attaques terroristes de Paris n’ont fait que ... l’Union européenne n’a pas réussi jusqu’à ce jour de formuler des réponses adéquates en ce qui concerne ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne