Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... le réseau social valorisait ses produits via le fil d’actualités Facebook. Une association allemande de défense ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... avec une dizaine d’enfants de huit à douze ans, de tous horizons. Il permet à ce public de découvrir la montagne et ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1 Ø Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... jamais une application mobile n’aura suscité de tels débats. D’un côté des chercheurs prônent les bienfaits ... de nombreuses voix se sont élevées (notamment lors des débats à l’Assemblée ayant eu lieu le 27 mai, durant ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... du secret professionnel, est sujet à de houleux débats. C’est dans ce contexte que la Cour Suprême ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... américaine fait cependant l’objet de nombreux débats. La question de l’autorité du Président pour ... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... les droits de l’homme. L’embryon est au cœur de débats qui opposent avec passion, il est donc ... Mot-clés: