Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... d’action à la Commission au plus tard le 14 décembre 2014, et de les réexaminer tous les cinq ans minimum. La ... mis à jour avec la publication du plan Ecophyto II en 2015, et qui à son tour a été remplacé par le plan ... et communiqué le plan d’action national (PAN) qu’en 2014 seulement et celui-ci n’a jamais été révisé. ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En résumé, cette décision du tribunal fédéral fait figure de drapeau rouge à tous ceux désirant protéger une ... la cour juge exorbitant, jugeant les idées « libres de parcours.» On peut ainsi noter l’adoption par la cour ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins Lawrence, “ United States : Christian ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... régulation des activités bancaires et l'ordonnance n ° 2014- 158 du 20 février 2014 complétée par deux décrets ... de fonds propres La définition des fonds propres figure dans le règlement n ° 575/ 2013, du 26 juin 2013 : ... sa décision dite «générale» en date du 28 Décembre 2015 ont décidé de maintenir ce taux à 0%. Le coussin ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... , rendue par la Cour Suprême des Etats-Unis le 14 janvier 2014, la question de la compétence judiciaire à l’égard ... le dommage ( Al Shimari v. CACI Premier Tech., Inc. (2014)), tandis que d’autres ne semblent retenir que ce ... l’Assemblée Nationale a adopté, le 30 mars 2015, une proposition de loi visant à instaurer un devoir de ...
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... partage dans ce jugement du 19 décembre 2014 (référence 25 C 357/14) le sentiment d'indignation ... ( Amtsgericht ) prend connaissance de l'affaire en mars 2014. Les demandeurs se sentent discriminés en raison de ... Turque de Berlin-Brandenbourg, en date du 14 janvier 2015, consultable sur le lien suivant: ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... est d’autant plus importante que, dans certains cas de figure, le non-respect des droits de l’Homme et de ... s’apparentent à un combat de David contre Goliath. En 2014, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies ... entreprises au sein de l’Union européenne du 25 juin 2015), ont adressé à la Commission européenne un ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... Instance de Tours constate dans sa décision du 20 août 2015 que la non-reconnaissance d’un troisième sexe ... dans le développement sexuel » se prouve sur présentation d’un certificat médical. Si un tel ... de genre. Forum für Politik, Gesellschaft und Kultur, 2014, Arbeiten an der Universität-Lebensentwürfe und ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... européenne a adopté le 20 mai dernier la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention du système financier aux ... devra transposer la nouvelle directive. La directive (UE) 2015/849 prévoit notamment un renforcement de la ... des opérations de vérification. La directive (UE) 2015/849 soumet également de nouveaux acteurs à cette ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... d'un concert endiablé. Une occasion de découvrir le parcours de cette artiste hors du commun, et de se plonger ... depuis petite plusieurs styles de danse hip-hop. Son parcours artistique est un véritable palmarès, et depuis ... au Canal 93 ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris. Un ... du bien! Construits à la place de l’ancien hôpital Saint Vincent de Paul, les Grands Voisins en reprennent les ... quant à notre futur. Lieux culturels à découvrir MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris