LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... des chances économiques, adoptée le 10 juillet 2015 et promulguée le 6 août, a en effet prévu en ... échapper ? » L’article L.631-19-2 de loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité, et l’égalité des ... Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 15 juillet 2015 par les sénateurs des groupes Les Républicains et ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... numéro qui remplacera le 1154 suite à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et ... commercial L’analyse de l’anatocisme nécessite une présentation de l’article 1343-2 du Code civil français ... ses ordonnances judiciaires du 29 juillet et du 5 août 2015, a déclaré que la délibération du CICR n’était ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... pour le droit de vote auxquelles Martin Luther King, figure de la lutte non-violente pour les droits civiques, ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... et son relief. Compte rendus de films et de séries MCEI Colin in Black and White, la dernière réalisation ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... éliminer toute forme de résistance »[3]. Le 21 mars 2016, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une ... complicité par abstention aggravée », Gaz. Pal. 3 nov. 2015, n° 245b5, p. 9 G. POISSONNIER, « Condamnation pour ... par abstention aggravée », Gaz. Pal . 3 nov. 2015, n° 245b5, p. 9. [28] CPI, Le Procureur c. Jean-Pierre ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... m’a tellement plu que j’ai décidé de vous en parler. Figure encore trop méconnue de la Résistance, Rose Valland ... et aux Etats-Unis, elle n’en reste pas moins une figure de l’ombre de la Résistance, probablement car la ... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... donc les grands moments de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre lieux ... 1799 Rendez-vous aux Champs-de-Mars pour débuter votre parcours. Haut lieu des grandes manifestations nationales, ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... Le premier titre, qui ne sera pas au centre de notre présentation, est dédié à l’amélioration de ... à destination du contact alimentaire, Saisine n° « 2015-SA-0027 », 7 juillet 2015), l’interdiction, au plus ... par rapport à l’Italie où la loi Gadda du 19 août 2016 (n. 166) ne prévoit pas le caractère obligatoire du ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... a ensuite été déposée au Bundestag le 10 juin 2015 par Bündnis 90/Die Grünen et treize autres ... Grünen ont provoqué un premier débat le 18 février 2016[56], renouvelé dans les mêmes termes le 10 novembre ... le 10 novembre 2017 Sources non juridiques PLATON (Présentation et Traduction BRISSON L.), Le Banquet, Paris, ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte