Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... l’existence d’une enquête préalable et sérieuse. En pratique, ces deux mécanismes reconnaissent aux journalistes ... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... internes. Si les racines sont similaires, la traduction pratique diffère toutefois devant ces deux juridictions. II. ... ou systémiques’ du droit interne ou de la pratique administrative. La faculté pour la CEDH de ... pragmatiques d’où l’importance d’une pratique consultative équilibrée. B. Les juridictions ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... ces restatements auraient avant tout un objectif pratique. En effet, ces travaux n'ont pas seulement pour but ... européenne. L'auteur soutient donc fortement l'avantage pratique de ces restatements, et ne croit pas qu'il faille ... force obligatoire : les restatements n'ont qu'une valeur pratique, ils informent et ne constituent en aucune façon ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... compromissoire ou se voit opposer un tel engagement. En pratique, il s’agit notamment du cas d’une chaîne de ... compromissoire ou se voit opposer un tel engagement. En pratique, il s’agit notamment du cas d’une chaîne de ... en considération de la personne des parties. Mais en pratique cette exception ne semble jamais avoir été ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... En France, le mariage homosexuel se heurte à la pratique juridique, qui interprète les dispositions ... p.286) et de la liberté matrimoniale. À noter que la pratique juridique en Allemagne suivant la décision de 2002 ... l’eL comme une institution distincte du mariage, en pratique on est conduit à lui reconnaître un statut ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... visées les actions empêchant les consultations ou la pratique de l’IVG. Si aux Etats-Unis, c’est au titre de ... entre les deux pays? Les restrictions qui entourent la pratique de l’avortement posent-elles les mêmes problèmes ... La nécessité de règlementer les lieux de pratique de l’avortement La loi du Massachusetts de 2007 ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... en plus comparable à son équivalent allemand. Fort d'une pratique du plaider-coupable d'environ quinze années, le ... et la sanction proposée par le procureur [13] . En pratique, si le §257c StPO ne prévoit pas de maximum pour ... I. PAPADOPOULOS, Plaider coupable : la pratique américaine, le texte français , 2005, Paris, éd. ... Mot-clés:
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le droit français ni le droit allemand ne connaissent la pratique de la «cross-examination» ? Le législateur ... 1341 du code civil semble aller à l'encontre d'une telle pratique, même si le droit français en matière ... similaire en droit pénal (article 442-1 CPP) et la pratique de la «cross-examination» largement rendue ...