Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de propriété rend le créancier propriétaire et met les choses à ses risques (article 1138 CC.F). Le principe ... 334 CC.E fait encore une exception lorsqu'il s'agit de choses « de genre ». En revanche, l'acheteur pourra ... donc sensiblement différents en France et en Espagne. Aux vues des intérêts en présence, chacun des systèmes ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... of Genius ») dans la découverte et la fabrication des choses nouvelles et utiles. Michal Novak, auteur du livre ... ce qui promeut sans égal le progrès des sciences et des choses utiles. Non seulement le savoir circule, mais ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] « ... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog.de, Dr. Maximilian Greger, 10. Juli 2017, ...

Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris

Soumis le 02/12/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... un itinéraire 100% zen et pratique, où vous ferez les choses à votre rythme dans des quartiers typiques de la vie ...
Mot-clés:

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... des contrats de travail avec les salariés » sont deux choses différentes, on pourrait en conclure que les ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... de la vie mais en adéquation avec les points de vues d’autres est une “forme de tyrannie dévastatrice et ...
Mot-clés:

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... restraints » insérées dans les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été reprise pour la première ...