Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... pour le pousser à créer afin de contribuer in fine au patrimoine commun de la société. Il est d’acception ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... le respect de son double rôle. Ainsi, la numérisation du patrimoine des bibliothèques et leur accessibilité sur ... (colloque de la BnF sur les enjeux de la numérisation du patrimoine, 2010). Google Books sera une immense vitrine pour ... avril 2005 Marc Tessier, Rapport sur la numérisation du patrimoine écrit , 12 janvier 2010. Colombet, Claude. « ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les ... les informations concernant la situation financière, le patrimoine et les organes de direction de l’émetteur, ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... qui peut devenir « un élément mort et inerte du patrimoine culturel » car intouchable, et un risque ... l'intérêt général d'enseignement et de conservation du patrimoine. B – Des mesures existantes insuffisantes 1) ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une mesure provisoire ou conservatoire sur le patrimoine d’un débiteur situé sur le territoire de ... Commission a publié son Livre Vert sur la transparence du patrimoine des débiteurs, proposition qui pourrait être le ... Vert de la Commission Européenne sur la transparence du patrimoine du débiteur, 6 mars 2008. Non publié au JOCE. ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés: