Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... de leurs proches. C’est pourquoi l’utilisation de témoignages anonymes est rendue possible par la loi du 15 ... être produits devant l’accusé en audience publique, en vue d’un débat contradictoire. Si le principe n’est pas ... solution alternative ? Faut-il alors exiger que certains témoignages, dès lors qu’ils n’ont pas été recueillis ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... La question de la condition des minoritaires a été vue comme une question majeure, d'où l'instauration d'une ... meilleure protection des minoritaires, mais également en vue d'une augmentation du nombre d'offres publiques sur le ... de la modification du prix équitable. Ainsi, l'AMF s'est vue élargir ses compétences par la possibilité de ...La médiation à destination du jeune public
... beaucoup évolué et se sont transformées sur plusieurs points. Désormais la dramaturgie et les histoires qui sont ... spectacles à destination de ce public demande plusieurs points de vigilance : un équilibre entre le ludique et le ... De même, cette comparaison permet de mettre en avant des points de vigilance lors de la construction de ces ateliers ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... Cette double identification a mené à des discordances de points de vue doctrinaux quant à la qualification de ce nouveau type ... a produit le même résultat : la Région s’est vue contrainte d’accepter l’emprunt de ses propres ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... Myspace et Facebook (où, entre autre, la plaignante est vue en photo souriante et se tenant sous le porche de son ... à un subpoena, une « Neoprint » correspondant à une vue étendue du profil utilisateur pouvant inclure ... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... divergences ou oppositions doctrinales d’un point de vue civil ou commercial constituent le point de départ ... n’est pas aussi simple qu’il n’y parait à première vue. La Doctrine a pu aussi jouer un rôle dans la remise en ... d’harmonisation générale, une multiplication de points de vue doctrinaux différents entre pays reste encore ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... On peut tout d’abord remarquer que, d’un point de vue purement sémantique, un licenciement affecte bien ... aux salariés est en réalité, d’un point de vue constitutionnel, destinée à servir le commerce. C’est ... est certes artificiel mais implacable d’un point de vue constitutionnel. A cela, Brennan ne semble apporter ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... de s’entretenir avec un avocat au cours de la garde à vue (GAV) constitue un droit de la défense. C’est ... Martinaud dans le célèbre film de Claude Miller Garde à vue , résonnent aujourd’hui comme un coup de fouet, alors ... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... in Rev. Arb. 2004, p. 47-62). D’un point de vue strictement polémique, on peut donc facilement percevoir ... que le for d’injonction à rassembler les preuves et les témoignages nécessaires. Cette exigence de choisir le for ... de relations internationales pacifiques, et, du point de vue de l’analyse économique du droit, d’un commerce ... Mot-clés: anti-suit injunction