Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... des citoyens se perpétue. Cependant l’histoire et le débat autour des catégories ethno raciales aux Etats-Unis ... de lutte contre le racisme a ravivé de plus belle le débat autour de la mesure de la diversité en France. Ainsi, ... de statistiques mesurant la diversité : En France, le débat fait rage depuis sur le projet de loi « Maîtrise de ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... Böhmermann-Affäre , affaire d’Etat ayant relancé le débat sur la liberté d’opinion en Allemagne, montre une ... la presse implique le libre choix des illustrations d’un débat général de phénomène de société, sous la seule ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... quotidien. S’est construit autour de cette expression un débat controversé et délicat lié à la définition que ... réside dans la volonté de définir cette notion. Ce débat se retrouve en droit français et en droit anglais qui ... dans Law, Morality and the Private Domain fait état du débat en doctrine concernant la notion de vie privée en ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin, ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008, ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... privilégié aux abonnés de SFR. Aux Etats-Unis, le débat sur la Neutralité du Réseau est récurrent et, ... eu quelques mois de retard par rapport aux Etats-Unis. Le débat sur la Neutralité du Réseau n’échappe pas à ... général et les limites constitutionnelles du débat. La dimension constitutionnelle du débat n’est peu ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés:
A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... à l’aune de la compétence des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la liberté et la légalité de la ... à la suite de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté de la preuve aux Etats-Unis. Droit du ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... l'"exception d'arbitrage". Cet amendement résulte d'un débat sur un rapport de la Chambre des Représentants ... de juridiction (H. Rep. No. 94-1487, p. 18). Le débat portait sur la question de savoir si les termes "un ... Toutefois, nous n'aborderons pas ici ces questions car un débat existe en amont autour de l'application même des ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage